AVIS LÉGAL
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de la société sont indiquées ci-dessous :
ETTERNITY DERMAL S.L. (ci-après PRESSENSA), est le propriétaire du portail, dont le siège social est situé Calle Libreros, 1, 28806 Alcalá de Henares, Madrid, et dont le code d’identification fiscale est B66382201, inscrit au Registre du Commerce de Madrid au volume 37127, folio 171, section 8, page n° M-662690, inscription 2.
Nom de domaine : www.pressensa.es
Adresse électronique : ecommerce@pressensa.com
Téléphone : 910172669
Les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent tant à la navigation dans la boutique Pressensa qu’aux achats effectués par son intermédiaire. Elles ont été établies conformément à la réglementation en vigueur en la matière et aux dispositions des textes légaux suivants :
Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
Loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats
Décret royal 1906/1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales en développement de l’article 5.3 de la loi 7/1998.
Real Decreto Legislativo 1/2007 Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias (Décret législatif royal 1/2007 Texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires).
Loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail
Loi 59/2003 sur les signatures électroniques
Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre les clients et ETTERNITY DERMAL S.L., société dont le siège social est situé calle Libreros, 1, 28806 Alcalá de Henares, Madrid (Espagne) et dont le numéro d’identification fiscale est B66382201 (ci-après ” Pressensa “).
Protection des données
ETTERNITY DERMAL informe l’utilisateur que toutes les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données et du décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles.